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8 résultats pour « Aude GUIZARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205626_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Guirard, représentant M B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2310989_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Guichard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle le général de corps d’armée, commandant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600765_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

T..., y demeurant, - BO n° 146, 3 rue de la Guerarde, dont les propriétaires sont M. O... V... et Mme H...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302211_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Territoire jusqu'à ce que le dispositif retrouve des capacités d'accueil dignes et soit en mesure d'assurer la sécurité de tous les enfants. () A l'avenir, tout nouvel accueil ne pourra s'exécuter qu'à l'aune

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310591_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

D F B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2322491_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, tenue le 27 novembre 2023 en présence de Mme Guignard, greffière d'audience, M.

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TA

3 ème Chambre

DTA_1904320_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

complémentaires enregistrés les 30 novembre 2019, 8 mars 2021 et 14 avril 2021, ainsi qu'un mémoire enregistré postérieurement à la clôture le 10 octobre 2022, non communiqué, Mme C A, représentée par la SCP Guérard-Berquer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.

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