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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201077_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504657_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par deux mémoires en défense enregistrés les 7 octobre 2025 et 19 février 2026, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400229_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Laso, président-rapporteur, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503030_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2601278_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

principale de revenus de son exploitation ; la perte de revenus est immédiate alors qu’il supporte toujours des charges fixes (alimentations, soins, charges salariales…) ; en outre, il ne plus vendre son lait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400480_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Il résulte de l'instruction que Mme D et sa famille sont hébergés à l'hôtel Première Classe de Buchères (Aube) dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300729_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Laso, président-rapporteur, M. de Palmaert, premier conseiller, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002827_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - en classant la parcelle d'assiette du projet ayant donné lieu au permis de construire illégal en zone constructible AUE, en méconnaissance du schéma de cohérence territoriale du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906088_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Ollivaux, première conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302302_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

traitement d’une durée de trois mois pour le pantoprazole, de trois jours pour le doliprane et de deux jours pour l’amoxicilline, ainsi qu’un téléphone portable et son chargeur dissimulés dans un pack de lait

Source officielle