CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

93 résultats pour « Aude NORMANT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400863_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ailleurs, il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèces, de mettre à la charge de la SAS Hôpital privé du pays d’Auge la somme demandée par l’ARS de Normandie en application de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une lettre enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge a déclaré se désister de sa requête. L'ARS de Normandie a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100925_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

C A, représentés par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Normandie - Cabourg - Pays d'Auge, la société des eaux de Trouville Deauville et Normandie (SETDN) et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401846_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

le 31 octobre 2023 et portant adoption du projet régional de santé de Normandie, ensemble le Schéma régional de santé de Normandie en ce qu’il ne détermine pas les objectifs quantitatifs de l’offre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401865_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par une lettre enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge a déclaré se désister de sa requête. L'ARS de Normandie a déclaré accepter ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400318_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la communauté d'agglomération Lisieux Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203310_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par conséquent, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201251_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

communes d'Aure-sur-Mer, Surrain et Etréham.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004956_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 21 mai 2019, la commune de Pont-Audemer a déposé ce dossier en préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419384_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l’agence régionale de santé de Normandie conclut au rejet de la requête de la société LNA Santé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l’agence régionale de santé de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2403489_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'établissement public foncier de Normandie demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300853_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Audas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser une somme de 34 176,13 euros avant application du coefficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002375_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

à Livarot-Pays-d'Auge à la société civile immobilière Les Briques ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202750_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de l'association France Nature Environnement Normandie.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2000391_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort de la convention d'engagement relative aux travaux d'assainissement signée le 24 février 2022 entre la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge et les communes membres de Cabourg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600451_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le directeur régional des finances publiques de Normandie conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201428_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de l'association France Nature Environnement Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304627_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) de Fort Moville, représentée par Me Akaba de la SELARL Normandie-Juris, demande

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →