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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305453_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 11h15 pour déposer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305501_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que l'intéressée est convoquée à un rendez-vous fixé au 18 septembre 2023 à 14h15 afin de déposer sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305459_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2023, le préfet de l'Essonne fait valoir que le requérant est convoqué le 18 septembre 2023 à 9h15 pour déposer sa demande de titre de séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103358_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet du 18 janvier 2021 du préfet de l'Essonne est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310658_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle s'est ainsi placée elle-même dans la situation qu'elle déplore, pour des raisons personnelles, pouvant être prise en charge par le père de son enfant, dont il n'est pas soutenu qu'il aurait quitté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302287_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
(Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502062_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Tizi-Ouzou, a épousé en mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 24 juillet 2021, une ressortissante française.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103269_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'activité du GRETA de l'Essonne est organisée sur plusieurs sites localisés dans différentes communes, dont celle d'Étampes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502146_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 24 septembre 2024, incarcéré au centre pénitentiaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), alors qu'il bénéficiait d'une extraction médicale au centre hospitalier de Corbeil-Essonnes (Essonne), M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407195_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le renouvellement mais que cela lui est impossible car la date de remise de son titre de séjour n'est pas mentionnée sur le plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France et que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505078_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B est le père de deux enfants nés en octobre 2013 et novembre 2014 de son union avec une ressortissante française dont il a divorcé en juin 2017. Le dernier récépissé de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304871_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B, se disant ressortissant guinéen né le 4 mars 1987 à Conakry, s'est présenté au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture de l'Essonne le 17 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415955_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de sa carte de séjour, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est insuffisamment motivée, qu'elle est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503909_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., entré en France en 2021 selon ses déclarations, est célibataire sans enfant à charge.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507044_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a demandé le renouvellement de son certificat de résidence algérien, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d'une erreur
Source officielle8ème chambre
DTA_2005493_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2002618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle est renouvelable durant la procédure de détermination de l'État responsable et, le cas échéant, jusqu'à son transfert effectif à destination de cet État ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508094_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il soutient que la condition d'urgence est satisfaite car il a été reconnu réfugié, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause est entachée d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404005_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Ce récépissé n'a pas été renouvelé ce qui a entraîné la suspension de son contrat de travail par la société " D3 Clean " du Coudray-Montceaux (Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411803_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
est employée à durée indéterminée comme assistante de vie.
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