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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302218_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demande, en violation de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'article R. 423-54 du même code est méconnu, en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - les articles UG4 et AUG4
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106402_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacement (PLUi) de Grand Chambéry ; - méconnaît les articles UG et AUG7 du PLUi relatifs aux obligations en matière de stationnement ; - méconnaît
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004073_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne le classement des parcelles AP n°26, 31, 32, AC n°116 - devenue AC n°128 - et AH n°43 en zone AUGc : 4.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En huitième lieu, aux termes de l'article AUg 11 du règlement du plan local d'urbanisme applicable au litige et au secteur AUgb : " () Les toitures doivent s'harmoniser avec le bâti existant. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501375_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société SA Villemont, représentée par Me Augé, demande au tribunal de lui accorder un dégrèvement d’un montant de 457
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501376_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société SA Villemont, représentée par Me Augé, demande au tribunal de lui accorder un dégrèvement d’un montant de 603
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501377_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, la société SAS BIO CROPS SERVICES, représentée par Me Augé, demande au tribunal de lui accorder un dégrèvement d’un montant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106403_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il méconnait les articles UG et AUG5 du plan local d'urbanisme intercommunal ; - il est entaché d'erreur de droit en raison du caractère indissociable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 13 avril 2021 sous le n°2102356, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416763_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519557_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par une requête n° 2519557/1-2, enregistrée le 9 juillet 2025, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302386_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
le 12 janvier 2021, le tribunal, statuant sur les requêtes n° 1807245 et n° 1807246 présentées par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Vaesken, représentée par Me Scholtes et Me Augé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105807_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 30 août 2021, sous le n° 2105807, la société Maison François Cholat, représentée par Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108770_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
enregistrés le 28 décembre 2021, le 23 septembre 2022, le 13 juin 2023, le 7 décembre 2023, le 17 mai 2024 et le 19 septembre 2024, sous le n° 2108770, la SAS Maison François Cholat, représentée par Me Augé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000300_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La commune de Toulouse est propriétaire d'un parc dénommé " parc de la Coquille ", situé 8 rue Claude Augé à Toulouse, au sein duquel est édifiée une maison dite " villa Béthanie ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502872_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au sein des secteurs UGce et AUGce : Le long des axes repérés graphiquement au plan d’alignement du PLUi HD (…) Sur les autres voies : Les constructions doivent être implantées : (…) soit en retrait d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2002649_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, et de Me Debuys, substituant Me Gorand, représentant la commune de Saint-Pierre-en-Auge. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B et Mme B, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Pierre-en-Auge. II.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502659_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Rassemblement pour Mézidon Vallée d'Auge est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502273_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mézidon Vallée d'Auge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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