Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 mars 2022 par lequel le maire de la commune d’Aureille s’est opposé à cette déclaration préalable.

D C, représentée par Me Rossi-Laborie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2020 par lequel le maire d'Aureille a délivré à M.

tribunal l'annulation de l'amende forfaitaire majorée de 330 euros qui lui est réclamée pour non désignation du conducteur du véhicule ayant commis une infraction au code de la route le 12 juillet 2022 à Aureille

supérieurs au plafond d'attribution n'est pas sérieusement contesté, y compris par la seule production du bilan et des liasses fiscales de la société "Le Domaine du Terroir" qu'ils exploitent à La Chapelle-Aubareil

Mouriès a délivré à Mme A B un permis de construire n° PC 013 065 23 00006 portant notamment sur la surélévation d'une habitation sur des parcelles cadastrées section B n°s 22, 290 et 292 sises Route d'Aureille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, la Sarl Sunset Créations, représentée par Me Aureille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 2 août 2022

E B, représenté par Me Aureille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1748 CM du 25 août 2021 pris par le président de la Polynésie française, portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du

E B, représenté par Me Aureille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1748 CM du 25 août 2021 pris par le président de la Polynésie française, portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du

A B, représenté par Me Aureille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la restitution par la Caisse de Prévoyance Sociale

B C, représenté par Me Aureille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 4329/MEA du 27 août 2021 par lequel la ministre de l'éducation, de la modernisation, de l'administration en charge du

est bordée au nord et à l'ouest par des constructions, et si elle s'ouvre à l'est et au sud sur une vaste plaine agricole, elle en est séparée par la route des oliviers et un cours d'eau, la gaudre d'aureille