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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

distribution de France (GRDF), - la société Cielis, - la société SFR, - la société SFR Fibre, - la société Orange, - l'établissement public Eau de Paris, - l'association congrégation Les Augustines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414790_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

distribution de France (GRDF), - la société Cielis, - la société SFR, - la société SFR Fibre, - la société Orange, - l'établissement public Eau de Paris, - l'association congrégation Les Augustines

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301012_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Face à ce tableau clinique, le chirurgien orthopédique de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué a prescrit à M.

Source officielle