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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200017_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'Aunay-sur-Odon " M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400559_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique. 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfils, représentant la société Aire de Pub et de Me Guillon-Coudray, représentant la commune d'Auray.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101447_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 2 : Le syndicat Force Ouvrière du centre hospitalier Aunay-Bayeux versera au centre hospitalier Aunay-Bayeux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401918_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

pour des frais de scolarité d'un montant de 1 305,21 euros concernant l'enfant Thibault Masseboeuf habitant Aujac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306617_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

du 5 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge du CHBA Vannes-Auray la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405649_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405650_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405651_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302084_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, et de Me Rajbenbach, représentant le centre hospitalier Aunay-Bayeux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504513_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306227_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et la société anonyme (SA) Orange, représentées par l'AARPI Frêche et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP05600723P0131 du 16 juin 2023 par lequel la maire de la commune d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206118_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102598_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B doit être regardé comme caractérisant, pour le centre hospitalier Aunay-Bayeux, l'existence d'une formalité impossible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2002460_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le centre hospitalier d'Aunay-Bayeux a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200254_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier d'Aunay-Bayeux : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306228_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune d'Auray conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201058_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le centre hospitalier Aunay-Bayeux reproche à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle

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Créations

AUJAY DE LA DURE, Virgile, DE LA DURE

SIREN 106806672Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/06/2026

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Modifications diverses

EARL AUJAY

SIREN 789605334Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

09/02/2024

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Radiations

MISSIOUX, Francoise Jeanne Marie, AUJAY

SIREN 381944107Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/02/2023

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Créations

DUMON, Nathanlie, Colette, Simone, AUJAY DUMON

SIREN 500861596Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

09/01/2022

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Radiations

Aujay, Annick, Gaveau

SIREN 428138952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/12/2019

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