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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2101183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires ; - l'arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires ; - le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304943_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D B en qualité d'aumônier référent de l'aumônerie hospitalière musulmane ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHU de Brest de procéder au réexamen de leur demande dans un délai de trois jours à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514931_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le conseil national des aumôneries musulmanes ne disposent d’aucune existence légale, ni légitimité pour représenter le culte musulman en matière de nomination d’aumôniers ; 5°) de reconnaitre que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205740_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
à deux ans au lieu de huit, lui a retiré les missions qu'il exerçait à l'aumônerie en chef du culte musulman en l'en informant tardivement, après qu'il a été évincé du poste d'aumônier en chef de l'aumônerie
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201277_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
n° 2011-356 ; - le recours à un service d'aumônerie par un centre hospitalier n'est pas obligatoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304942_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B en qualité d'aumônier référent de l'aumônerie hospitalière musulmane ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Brest la somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DTA_2105968_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A en qualité d'aumônier musulman au centre pénitentiaire de Marseille au motif qu'elle était tenue par la demande qui lui a été adressée en ce sens par l'aumônier national du culte musulman, les moyens
Source officielle8ème chambre
DTA_2105970_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A en qualité d'aumônier musulman au centre pénitentiaire de Marseille au motif qu'elle était tenue par la demande qui lui a été adressée en ce sens par l'aumônier national du culte musulman, les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400708_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur du centre de détention de Joux-la-Ville de lui accorder l'accès à l'aumônerie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 2 : Les opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Ouen l'Aumône.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400010_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il ne résulte pas davantage des pièces du dossier qu'elle ait procédé à une augmentation de sa masse salariale pour la saison 2023-2024.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2521013_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Ilanko, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 novembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis a augmenté de douze mois supplémentaires
Source officielle9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La SCEA l'Aumônière, dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601007_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... tendant à l’augmentation du montant des astreintes prévues par l’ordonnance n°2507279 du 30 juillet 2025, ont perdu leur objet. Il n’y pas lieu de statuer sur celles-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2026585_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
enregistrés les 21 décembre 2020, 14 décembre 2021 et 6 septembre 2023, la société civile immobilière agricole Park, devenue Dramir Park et la société civile immobilière agricole Gasly, représentées par Aumont
Source officielle4ème chambre
DTA_2106610_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C, représenté par Me Aumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Nanteuil-lès-Meaux s'est opposé à sa déclaration préalable à fin d'aménagement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500155_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par la présente requête, la SCI Aumoana, M. D... E..., la SCI Choupa Choup ainsi que la SCI Moana Orama demandent l’annulation de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401819_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
au regard du contexte post crise du Covid-19 ; - le secteur de la maintenance et réparation aéronautique est en pleine reprise d'activité dans un marché hyper concurrentiel, ce qui rend d'autant plus
Source officielle1ère chambre
DTA_2107454_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La période de vingt-deux semaines postérieure à l'accouchement est alors réduite d'autant ; () " 4.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534873_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Jesus Ferreira, demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 2 novembre 2025 par lequel le préfet de police a augmenté de 12 mois la durée de la mesure d’interdiction
Source officiellePage 1 sur 5105
Aumont, Coline, Aumont Vitinger
21/07/2026
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BOUCHERIE F.E DARMIGNY, BOUCHERIE CHARCUTERIE AUMONT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 13/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Presbytère 40530 Labenne
14/07/2026
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"AUMONT FARABET ROUVIER AVOCATS"
08/07/2026
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CRESPY AUMONT ARCHITECTES
07/07/2026
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SELARL CORENTIN AUMONT
26/06/2026
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