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5 résultats pour « Aurélie Mendre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516063_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

G..., M.Gabriel Aurel G..., Mme I... D..., et M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2301170_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Mende : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304080_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la société d'assurances mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), intervenant en qualité d'assureur de la société EGBM, représentée par Me Mendy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501100_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... exerce les fonctions de cadre pédagogique au sein de l’OFTS, il est ancien délégué syndical CFDT et occupe un mandat de conseiller prud’hommal à Mende.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308356_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C..., représentés par la SCP Mendi - Cahn, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le jugement à intervenir commun à la CPAM du Haut-Rhin ; 2°) de condamner le Groupement hospitalier de la région

Source officielle