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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2100147_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102646_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 (non communiqué), la commune de Autrans-Méaudre en Vercors prend acte du désistement de société l'immobilière Valrim. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303348_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107955_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

-02, n° 380189-02, n° 380232-02 et 380510-02 du 28 mai 2021 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de l'Isère modifiant à leur demande le plan de chasse individuel des ACCA d'Autrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205810_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les requêtes enregistrées sous les numéros 2205809 et 2206003 par lesquelles la société Lex aequo demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105174_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602299_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

La procédure a été régulièrement communiquée à la SARL Garage des Autanes et à la SAS 2F Immos, qui n’ont pas présenté d’observations.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104975_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102290_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501838_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la place Occitane et à stationner rue de l'Autan de 8h30 à 14h30 plutôt que sur le parking de la salle des fêtes du village situé à une centaine de mètres de la rue de l'Autan, alors que ces deux parkings

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2505899_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Retail France, composée des sociétés par actions simplifiées Auchan E-Commerce France, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan, Auchan Retail Services, Auchan Retail Agro, Auchan Retail International

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210018_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 6 octobre 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101122_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il soutient que les moyens invoqués par la société Auchan Supermarché ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404173_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404175_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201363_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tout d'abord, la commune de Condom d'Aubrac et la section de commune de Condom d'Aubrac soutiennent que la requête présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200500_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2020 et 23 juin 2022, la commune d'Augerans conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004319_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B, et de Me Rainaud, représentant la commune de Fleury-les-Aubrais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114800_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

B à l'encontre de la société Auchan Hypermarché au titre de l'article L. 2422-4 du code du travail.

Source officielle

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