O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Alterallye de l'Avallonnais est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 22 février 2024, l'association Alterallye de l'Avallonais, représentée par sa présidente, Mme A B, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024 et 28 février 2024, l'association Alterallye de l'Avallonais, représentée par sa présidente, Mme A B, demande

, à plus de 2 000 mètres du terrain d'assiette du projet, alors que ce dernier se situe à la sortie Nord de la ville d'Avallon. 3.

B et C A de l'aire d'accueil des gens du voyage aménagée au lieudit La Petite Corvée à Avallon. Elle soutient que MM.

Par ailleurs, si la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan précise que M.

la commune d'Avallon en zone Np ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan de réexaminer le classement de la parcelle cadastrée section BA n° 79 sur le territoire de la commune

; - la neutralité financière du transfert de la piscine d'Avallon à la communauté de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan n'est pas assurée.

Par un arrêté du maire d’Avallon du 25 octobre 2024, il a été radié des cadres pour abandon de poste.

a refusé de résilier le contrat d'assurance dommages aux biens n° 21VHV0813DABC qu'elle a conclu avec la commune d'Avallon ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avallon une somme de 2 500 euros

Mme A, adjointe administrative, est affectée au sein de la commune d'Avallon.

Mme A, adjointe administrative, est affectée au sein de la commune d'Avallon.

C, et de Me Supplisson, pour la commune d'Avallon. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 10 mars 2022 du directeur du centre hospitalier d'Avallon est annulée.

; - de condamner in solidum la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan avec le centre des finances publiques - trésorerie Avallon à lui payer la somme de 2000 euros en application de l'article

A conclut au rejet des conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. Vu les autres pièces du dossier.

A et de Me Poix représentant la commune d'Avallon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'année 2016, la commune a constaté un affaissement des trottoirs, des grilles avaloirs et du caniveau.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2023 et le 12 janvier 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre hospitalier d'Avallon portant

La commune d'Avallon soutient que les moyens invoqués par la société Ateliers bois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.