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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317285_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Goachet, pour le grand port fluvio-maritime de l’axe Seine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
cet enjeu transversal de limitation de consommation d’espace pour la préservation et la valorisation des espaces agricoles, le projet d’aménagement et de développement durables fixe, dans son premier axe
Source officielleChambre 1
DTA_2100558_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C dirigées formellement contre la seule décision implicite par laquelle le maire de la commune de Burthécourt-aux-Chênes a rejeté son recours gracieux doivent être regardées comme étant également dirigées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
4 février 2025
dans un terrain bordant un "axe urbain remarquable emblématique ou pittoresque" identifié sur le règlement graphique sont soumis : aux prescriptions qui sont détaillées ci-après et qui sont communes à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210974_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si la société requérante fait valoir que ces quatre salariés collaborent avec les techniciens informatiques afin soit de déterminer les axes de recherche des fonctionnalités nouvelles de sa suite logicielle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312698_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Si la société requérante fait valoir que ces salariés collaborent avec les techniciens informatiques afin soit de déterminer les axes de recherche des fonctionnalités nouvelles de sa suite logicielle eCOS
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200255_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Toutefois, si la direction du service de santé des armées ne l'a désignée formellement comme responsable de l'antenne médicale de Nouméa qu'à compter du 20 juin 2021, par une décision du 17 juin 2021,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
7 août 2023
et trois mémoires, enregistrés respectivement les 14 octobre 2020, 10 juin 2021, 21 septembre 2021, et 30 juin 2023, Me Patrick Legras de Grandcourt et la SELARL Asteren, prise en la personne de Me Axel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
* cette restructuration totale nécessite un permis de démolir et de construire qui doit respecter les exigences formelles des articles R. 431-8 et suivants du code de l'urbanisme ; une déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301965_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
2 du code de l’urbanisme, le législateur n’a autorisé l’expropriation d’immeubles ou de droits réels immobiliers que pour la réalisation d’opérations dont l’utilité publique est préalablement et formellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2300031_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle fait valoir que l'expert mandaté par son assureur exclut formellement sa responsabilité et impute exclusivement les désordres à des chocs mécaniques sur l'extérieur du vitrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204642_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
des termes de la décision que la préemption est motivée par " la réalisation d'équipements de mobilité et de transport en commun liés aux forts besoins de ce secteur localisé à proximité des grands axes
Source officielle4ème chambre
DTA_2110218_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que les avis obligatoires visés à l'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 n'aient été émis ; les avis émis pour l'arrêté du 10 février 2016 ne peuvent tenir lieu d'avis pour l'arrêté attaqué alors que l'axe
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902667_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
conséquence, au juge administratif, s'il est saisi dans le délai de recours contentieux qui a recommencé de courir à compter de la notification du rejet du recours gracieux, de conclusions dirigées formellement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005483_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il était cependant relevé l'existence des marques des cuillères du forceps sur le front à gauche et sur le lobe de l'oreille droite du bébé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200488_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la revente des biens, dès lors que, dans une telle situation, l'assujetti devient complice de la fraude, comme l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 6 juillet 2006, Axel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100577_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
invité, produit la preuve de l'exercice de ce recours ainsi que, s'il en a été pris une, la décision à laquelle il a donné lieu, le juge de l'excès de pouvoir doit regarder les conclusions dirigées formellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Etaient joints à ce courriel une note de synthèse rappelant les différentes étapes de la procédure d'élaboration du PLUi et les trois axes de réflexions du projet d'aménagement et de développement durables
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402730_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, l’inexactitude des motifs est sans incidence sur la régularité formelle de la décision. Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404265_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ailleurs, l’inexactitude des motifs est sans incidence sur la régularité formelle de la décision. Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 4.
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