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6 résultats pour « Axelle DEHOLLANDER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère Chambre

DTA_2212762_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

G P, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société Plateau des Gohards, la société CIF Gohards, la

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TA

3ème Chambre

DTA_2301176_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B... et le collectif 924, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de l’Orne a déclaré d’utilité publique, au profit du département

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TA

1ère Chambre

DTA_2008430_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2020, l'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association Notre-Dame-des-Landes Poursuivre-Ensemble, représentées par Me Delalande

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TA

2ème chambre

DTA_2101788_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A C, représenté par la SELARL Bobier Delalande Marin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer a délivré

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TA

1ère Chambre

DTA_2201830_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

H B et Mme G D, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le président

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TA

1ère chambre

DTA_2001072_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B C, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS l'autorisation environnementale

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