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6 résultats pour « Axelle DUTEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205574_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205541_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A E, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205542_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E D, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501073_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Duten, avocate de M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206434_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

F A, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2300505_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

H I E, représenté par Me Axelle Duten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel la préfète

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