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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
Testori, greffier, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hater, représentant la société Ateliers Enache. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ".
3ème Chambre
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
distance menton-sternum de 25 cm et en flexion une distance menton-sternum de 4 cm, une inclinaison latérale de 30° à droite et 40° à gauche, une rotation de 40° à droite et de 40° à gauche ainsi qu'un testing
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