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3 résultats pour « Axelle TESTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302521_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Testori, greffier, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Hater, représentant la société Ateliers Enache. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407347_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

distance menton-sternum de 25 cm et en flexion une distance menton-sternum de 4 cm, une inclinaison latérale de 30° à droite et 40° à gauche, une rotation de 40° à droite et de 40° à gauche ainsi qu'un testing

Source officielle

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