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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505657_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 mai 2025 et le 5 juin 2025, l'association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522131_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, la société Isotop, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300684_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par la SELAS Harlington agissant par Me Ayache Bourgoin
Source officielle3ème chambre
DTA_2301994_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’association dentaire de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Ayache, demande au tribunal d’annuler le courrier en date du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la Chambre de commerce et d’industrie du Var, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306082_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Ayachi, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522132_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société ISOTOP, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision datée du 06 février
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412281_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société Ecostation, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : - d'annuler les titres exécutoires référencés T-1204
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505655_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La magistrate désignée,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, l’association Centre de santé de Sainte-Geneviève-des-Bois, représentée par Me Ayache, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501300_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Poma, représentée par Me Sinelnikoff et la société par actions simplifiée Altiservice, représentée par Me Ayache
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406831_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de l'État le versement à Me Ayachi de la somme de 1 100 euros.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 15 mars 2024 et 28 octobre 2025, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400243_20240216
16 février 2024
16 février 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 13 février 2024, l'Association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par le cabinet McDermott Will et Emery agissant par Me Laurent Ayache
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2409596_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Ayache, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la vice-présidente de la commission de la formation et de la vie universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503199_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 et un mémoire enregistré le 23 mai 2025, l'association centre de santé Bayard, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés
Source officielle10ème chambre
DTA_2304128_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Sous le numéro 2304128, par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 20 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2300615_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var (CDOMK 83) représenté par la Selas Harlington, agissant par Maître Ayache
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304420_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400238_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2024, par laquelle l'association Centre de santé dentaire de Toulon, représentée par Me Ayache, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024
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