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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202203_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, la SCP Ayrolles-Roudières-Ricour-Fourcadet-Poudou-Labone et Marcuello a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503146_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En 2021 et 2022, la commune d’Ayron a réalisé des travaux d’aménagement d’un parking sur le terrain mitoyen de leur maison.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103783_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
que : - elle ne dispose pas de ressources suffisantes pour pouvoir payer intégralement ses frais d'hébergement au sein de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) de l'Ayrolle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301174_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
chef, ainsi que l'évacuation des matériels n'ayant pas vocation à être repris par la communauté de communes, des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300287_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron (Vienne) pour une durée de neuf ans.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600361_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 29 mars 2024 par laquelle le conseil municipal d’Ayron a identifié sur le territoire de la commune les zones d’accélération pour l’implantation terrestre
Source officielle1ère chambre
DTA_2300242_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la communauté de communes du Haut-Poitou l'autorisant à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d'eau de Fleix à Ayron
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
arrêté n° DP 011 005 23 D 0015 en date du 17 janvier 2024 pris par le maire de la commune d’Alairac autorisant la société Totem France à installer une antenne de radiotéléphonie sur un terrain sis à Ayroles
Source officielle1ère chambre
DTA_2301938_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
communauté de communes a autorisé la SARL Camping Lilipin à occuper le domaine public intercommunal constitué des installations du camping et du restaurant situées sur le site du plan d’eau de Fleix à Ayron
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201901_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202013_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 14 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300218_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A C, représenté par Me Ayral, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200389_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme D C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200390_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le centre
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205871_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la présidente
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102298_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201900_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle la directrice
Source officielle2ème chambre
DTA_2001822_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2020, le 8 juin 2021, le 17 mars 2022, et le 3 août 2022, la société coopérative U enseigne, représentée par Me Douineau, Me Ayrole
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306887_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Afonso carrelages, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Ayral
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201566_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2022 et le 9 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Ayral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
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