Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2402651_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Conti, représentant la commune d’Azerailles. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 26 juin 2023 à la société Azelis.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200039_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal d'Armendarits a décidé de supprimer et d'aliéner des portions de chemins ruraux situées aux lieux-dits " Azerola
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un agrément pour l’accompagnement de séances de natation organisées par l’école d’Azerailles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par une ordonnance du 6 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 26 juin 2023 à la société Azelis.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505647_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
aux questions posées par le tribunal et indique que son père est décédé en 2016, qu'il a su que les origines azéries de celui-ci étaient connues lorsque sa maison a été brûlée et que l'inscription " azéri
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A B un permis de construire une maison individuelle d'habitation de 130 m² de surface de plancher sur un terrain situé 47 impasse de l'Azérolier, cadastré section E, parcelle n°1311.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002376_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2018, le maire de la commune de Beauvoisin a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'habitation de 135,30 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 impasse de l'Azérolier
Source officielle3ème chambre
DTA_2002839_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
2018, le maire de la commune de Beauvoisin a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'habitation de 135,30 m² de surface de plancher sur un terrain situé 1 impasse de l'Azérolier
Source officielleTransfert 15j
DTA_2402224_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'intéressé, qui a signé le résumé de l'entretien individuel du même jour, réalisé à l'aide d'un interprète en azéri, doit être regardé comme ayant reconnu, ainsi que cela est précisé dans ce document,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bouget, à la SAS Bouygues Energies & Services, à la SAS Azolis France, à la SARL EPCM, à la SARL Batimurs France, à la SAS Bentin, à la SAS Alpha Cim, à la société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301682_20230221
21 février 2023
21 février 2023
- il n'est pas démontré qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405821_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue azeri
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302372_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
E, requérant, assisté de Mme C, interprète en langue azéri ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302823_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Les intéressés ont quitté le département du Cher pour venir à Nantes où habitent d'autres ressortissants azéris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102049_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Azerou, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2301785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
: - il n'est pas établi qu'elle se soit vu délivrer dès le début de la procédure les informations prévues à l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dans la langue qu'elle comprend, l'azéri
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2211598_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé 24 juin 2022, sont rédigés en turc, langue qu'il a déclaré comprendre avec le français et l'azéri.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Gourlaouen, représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue azeri, qui se désiste du moyen
Source officiellePage 1 sur 8