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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404990_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2411070_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A C, représenté par Me Aziria, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508508_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

C A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport britannique en qualité de réfugié politique en vue de son renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500645_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de La SAS Ambulances Azurea est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101358_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 10 juin 2021, la société civile immobilière (SCI) Azurmar, agissant par ses cogérantes en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513228_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512513_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier des Quatre Villes a rejeté son recours gracieux formé à l’encontre du compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005773_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Azria ; -le rapport d'expertise du Pr.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509556_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513172_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A B, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518543_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Enio Gorovelli, Dejmail Alija, Russen Aleksiev, Janmammad Azimi, Mario Sheme, Rumen Radoslavov, Ibraim B, Timur Tumgoyev, Rajko Markov, Gani B, Merkaj Petrit, Fatjom Tola, Russem Alekseiev, Giorgi Topuridze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502422_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500777_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B à l'aide juridictionnelle, et de la renonciation de Me Guedarri Ben Aziza à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle. D E C I D E : Article 1 : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602005_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocat de M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510397_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224635_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'université

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410831_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B E, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614134_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

C..., représenté par Me Aziria, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501389_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle

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