CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604544_20260216
16 février 2026
A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
1re Section - 1re Chambre
DTA_2305162_20251015
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204659_20220906
6 septembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Section 8 - Chambre 1
DTA_2225972_20230301
1 mars 2023
D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.
11ème chambre
DTA_2404644_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516371_20251128
28 novembre 2025
B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
3ème chambre
DTA_2301204_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
2e Section - 1re Chambre
DTA_2409949_20260120
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2219295_20221130
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304255_20230404
4 avril 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2304256_20230404
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2312071_20240214
14 février 2024
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission
4e Section - 2e Chambre
DTA_2308130_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à
3e Section - 3e Chambre
DTA_2431771_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411449_20250207
7 février 2025
B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
9ème Chambre
DTA_2501894_20260204
4 février 2026
D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302938_20230411
11 avril 2023
E F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
9ème chambre
DTA_2102747_20221129
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
11ème Chambre
DTA_2206290_20221207
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2429903_20250408
8 avril 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Page 1 sur 24