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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2100672_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que : - il n'est pas justifié que Mme Chantal Le Gal, secrétaire générale du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours, disposait d'une délégation l'habilitant à signer la décision en date

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