CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « BENSOUSSAN Hubert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302100_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la société civile immobilière (SCI) Océan, représentée par Me David et la SELARL Cabinet Hubert Bensoussan et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302699_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2023, la SCI Océan, représentée par Me David (SELARL Cabinet Hubert Bensoussan et associés agissant par son associé gérant Me Beaugendre), conclut au non-lieu à

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2500420_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Trottier, président-rapporteur, - et les observations de Me Hubert, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle