Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008656_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2018 par lequel le maire de la commune de Bouchain l'a placé en disponibilité d'office, à titre conservatoire, à compter du 20 septembre 2017 ; 4°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le placer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101201_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, au titre de l'année 2020, à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison du bien sis 28, avenue du Président John Kennedy à Bouchain. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203882_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
du 28 janvier 2002 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart, en tant que cette décision a retiré la décision du 22 janvier 2021 et l'a placée à demi-traitement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203880_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Mme B, aide-soignante au sein de l'EHPAD Dronsart situé à Bouchain (59), demande au tribunal d'annuler le titre de recettes émis à son encontre le 31 décembre 2021 par le directeur de cet établissement
Source officielle