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10 résultats pour « BOUCHETEMBLE Me PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530423_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France, représentée par Me Bigas et par Me Bouchetemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433837_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205837_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2008852_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

décision du 21 avril 2020 par laquelle la direction générale de l'aviation civile a institué une délégation de service public provisoire des services aériens réguliers de passagers sur la route Pointe-à-Pitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406477_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006896_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004674_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Dampmart a produit, en réponse à cette demande, des pièces complémentaires et un mémoire présentant ces pièces qui ont été enregistrés le 15 octobre 2025 et communiqués le lendemain.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202128_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La commune de Dampmart a produit, en réponse à cette demande, des pièces complémentaires et un mémoire présentant ces pièces qui ont été enregistrés le 15 octobre 2025 et communiqués le lendemain.

Source officielle