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3 résultats pour « BOURGES Me FEREZOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2305892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403677_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

insuffisantes s'agissant des espèces protégées ; - le projet porte atteinte aux haies protégées en méconnaissance des dispositions de l'article N-13 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505205_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 juillet 2025 à 11h00, en présence de Mme Tur, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux

Source officielle