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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307141_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société d'architecture Thierry Boutin est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société d'architecture Thierry Boutin.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309319_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
a inscrit sa fille A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309323_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E F D, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le maire de Bouvines a inscrit sa fille A à l'école maternelle Léonard de Vinci de Bouvines, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203765_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la Fondation de l'Asile Evangélique de Nice, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Boutin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine soutient que l'immeuble dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins (Sarthe).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, affluent en rive droite de la Charente et, plus précisément, aux sous-bassins de la Boutonne supra-toarcien, correspondant aux cours d'eau du périmètre et à la nappe superficielle, et de la Boutonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Les Boutons d'Or de Bigorre est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
2 août 2023
de ce dernier le versement à Me Boudin de la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300801_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 2: L'État versera une somme de 600 euros à Me Boudin, conseil de Mme A, sous réserve que Me Boudin renonce à la part contributive de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2309189_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans lequel il est inscrit ; c'est pourquoi il est essentiel qu'il soit scolarisé dans le collège de Chef-Boutonne ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2113540_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le port du Bec, à Bouin, est un port maritime de pêche, que le département de la Vendée est compétent pour créer, aménager et exploiter.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601282_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... ; - et les observations de Me Boutin, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de la situation de leur fils, qui a effectué l’ensemble de sa scolarité dans la commune de Chef-Boutonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508084_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat Force ouvrière du personnel de l’hôpital Robert Boulin situé à Libourne.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudin, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909569_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui
Source officiellePage 1 sur 11