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4 résultats pour « BRIAND Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400132_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A, représenté par la SARL Nicolas Million. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316957_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

ANNEXE à l’ordonnance n° 2201111 du XXX N° de parcelle Nom du propriétaire Localisation parcelle Adresse de correspondanceAT 236 LEGROS Nicolas et SOMBSTHAY Marie 9 rue Cherche midi 3 avenue du

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300343_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023, 19 février et 20 mars 2024, la MMA IARD SA et la MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Nicolas, concluent au rejet de la requête

Source officielle