Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Baileau représentant la requérante, et de Me Jacquinet, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

obtenu au bénéfice de manœuvres frauduleuses destinées à tromper l'administration et contourner les règles d'urbanisme applicables ; le dossier indique que la construction prendra appui sur un garage à bateaux

juge des référés d'ordonner la suspension, pendant trois mois, de l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d'agrément de l'établissement " Bageal

les risques pour le bateau.

Il soutient que : - La condition d'urgence est remplie, la présence du bateau faisant obstacle à ce que d'autres navires puissent occuper son emplacement et l'état de ce bateau pouvant présenter un risque

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

C B exerce une activité de gardiennage et de location de bateaux sous l'enseigne Madrague Bateau Park. Dans le cadre de l'exercice de son activité, M.

Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.

B a déplacé son bateau plus en amont du fleuve Orb et l'a, sans autorisation, attaché à des roseaux.

a été mis en œuvre sur la seule commune de Boulogne-Billancourt ; - le stationnement du bateau sur le domaine public a été toléré depuis plusieurs années et, alors qu'il s'agit d'un bateau-logement,

B tendant à se voir accorder une convention d'occupation temporaire pour le stationnement de son bateau sur la commune de Puteaux.

du bateau et son numéro d'immatriculation ".

Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.

Elle a également souligné qu’aucune plus-value liée à la vente du bateau n’avait été réalisée. Enfin, elle a observé que le bateau avait été utilisé par M.

avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.