Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101010_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C A un permis de construire un hangar sur les parcelles cadastrées section B n°s 443, 1030, 1515, 1519, 1520 et 2095, situées au lieudit " Les Bacciochi " ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La requête a été communiquée à la SARL Sanitaire Chauffage Baldocchi qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504051_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., ressortissant moldave né le 21 mars 1975 à Bacioi (Moldavie), déclare être entré en France, pour la dernière fois, le 8 avril 2014.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108022_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Ballochi, substituant Me Contet, pour la SARL Ichina. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306875_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
le nombre de déplacement effectués par lieu, et pour certains déplacements, le nom de l’entreprise (GSM, Ditecsa, KandG Invest, Deconenves, Quimimont, Distiller, La Belle Impériale, Alain Baranes Baldocchi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204283_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai et 20 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Ballocchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25
Source officielleSARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Emmanuel Santini pour une durée de 5 ans.
10/03/2021
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal Judiciaire de tours 37000 - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 30 octobre 2020.
12/11/2020
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SARL BACCIOCCHI
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2020
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SARL BACCIOCCHI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2020
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SARL BACCIOCCHI, EXIGE HOLDING, SANTINI, Emmanuel
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
09/01/2019
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