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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la société Scheidt et Bachmann France doivent dès lors être rejetées. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302648_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2024, Mme A et la SARL Domaine des Bacchantes, représentées par Me Hequet, déclarent se désister de la requête n° 2302648.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305555_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Bachant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300611_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Bachare au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202698_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2022, la commune de Bachant conclut à l'annulation de la délibération attaquée.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, originaire de la province de Baghlan dont il est natif, est fondé à soutenir que la décision fixant le pays de retour, en tant qu'elle n'exclut pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601798_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur le domaine public, situé en bordure du fleuve, quai de Bacalan
Source officielle2ème chambre
DTA_2300483_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, lors de l'enquête publique, la SEPANT a elle-même déposé une observation en relevant que la Bacchante n'a pas été inventoriée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306362_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D A, ressortissant afghan né le 1er janvier 1990 dans la province de Baghlan (Afghanistan), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en octobre 2020 afin d'y solliciter l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400821_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
confiés à l'entreprise Au fil des toits qui a sous-traité le marché à l'entreprise MV Construction, qui ont débuté le 3 octobre 2022 par la dépose de l'ensemble de la couverture et la réalisation d'un bâchage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Habitat, à la société Vallée, à la société Faun, à la société Carré d'Aire, à la société Groupe Gamba, à la société Sigma, à la société Bureau d'Etudes Conseil, à la société Indiggo, à la société Le Batimans
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300852_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1998 à Baghlan (Afghanistan), demande l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination en exécution
Source officielleJuge unique 3
DTA_2401001_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B est par suite fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 24 janvier 2024 en tant qu'il n'exclut pas dans la fixation du pays de destination les provinces de Badakhshan, Baghlan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216941_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1992 à Baghlan (Afghanistan), demande l'annulation de l'arrêté en date du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302282_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
des dépendances de la propriété de Mme D, en particulier du garage, et les infiltrations sur le mur en pisé de leur propriété constituent un danger imminent pour la sauvegarde de l'immeuble et si le bâchage
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303093_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'Union européenne pour l'asile de janvier 2023, le conflit armé qui sévit dans, notamment, la province de Baghlan, " entraîne une situation de violence aveugle à l'égard des civils, dont l'intensité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'intervention de la société 3D Project, le maître d'œuvre a sollicité de l'entreprise de bâcher provisoirement l'ouvrage compte tenu de l'annonce d'intempéries imminentes, sachant que les travaux de bâchage
Source officielleJuge unique 7
DTA_2001760_20230803
3 août 2023
3 août 2023
être pris en compte pour le calcul de l'imposition litigieuse dès lors que ce dernier a commis une erreur dans ses déclarations d'impôts et ne réside en réalité pas chez lui, mais au 103 rue de Pré Bachat
Source officielle1ère chambre
DTA_2000444_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Elle soutient que : - le bâchage, réalisé après les travaux de mai 2010 de mise à nu du pignon, était de nature provisoire ; il ne saurait dès lors être tenu comme responsable des infiltrations d'eau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, si elle n'exerce pas, en elle-même, cette deuxième activité de transformation des déchets, par méthanisation, réalisée sur son site d'Aire-sur-l'Adour et Duhort-Bachen, la société requérante
Source officiellePage 1 sur 11
C. BACHMANN ARCHITECTE
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BACHMANN, Chloé
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BACHMANN, Kevin
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