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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304280_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire prise par Monsieur E le 1er mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501992_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501993_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se disant Badani est entré en France de manière irrégulière courant 2023 et n'établit pas y avoir des attaches fortes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203490_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les sociétés Atelier Barani et Marc Barani Architectes ont déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202292_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’enjoindre au maire d’Eclose-Badinières de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel positif ou, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Eclose-Badinières
Source officielleChambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielleChambre 3
DTA_2103085_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un jugement n° 1801554 en date du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, Artelia Bâtiment
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303251_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani lui ont été communiquées le 6 janvier 2023.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218581_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani. 18.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218275_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404661_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Eclose-Badinières conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326988_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par cette requête, Mme A B, représentée par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l'a obligée à quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200080_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 4 février 2022, la société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron, concluent au rejet de la requête
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2401608_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Elle soutient que : - son logement à Langres n'est pas une résidence secondaire ; - elle a déménagé au cours de l'année 2023 à Eclose-Badinières.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner les sociétés Artelia, Carta, Reichen et Robert associé, Atelier Barani
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406677_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mai et 6 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 30 septembre et 1er octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Badani
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501243_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401858_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, de la société Marc Barani Architecte, de l'atelier Christophe Presle, de la société Artelia, de la mutuelle des architectes français, de la société Abeille Iard, de la société Zurich Insurance Europe
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