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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
DTA_2014968_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'établissement Versorgungswerk der Architektenkammer Baden-Wurttemberg, organisme d'assurance retraite allemand des architectes du Bade-Wurttemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601240_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Badea, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler d’une part, l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202874_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 28 octobre 2024 pour la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206321_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C et la SCI Mabriseb, représentés par la SELARL Badea Haddad, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neyron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104946_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D a saisi le maire de Baden d'un recours gracieux tendant au retrait de cette décision, qui a été implicitement rejetée. Les ayants-droits de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Bouygues Immobilier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Mme B, agent territorial spécialisé des écoles maternelles titulaire, a intégré les effectifs de la commune de Baden au mois de septembre 2000.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601443_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
toutes décisions relatives à la procédure de passation du lot n° 14 « plomberie – chauffage – ventilation » du marché public de travaux pour la construction d’un pôle sportif engagée par la commune de Baden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004061_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A un courrier du 29 mai 2020, reçu le 10 juin 2020 à la mairie de Baden, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la SCI Badera déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104269_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Baden du 25 février 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301542_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2025, la commune de Larmor-Baden, représentée par la SARL Martin Avocats, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004323_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La présence de quelques constructions entre l'agglomération de Larmor-Baden et le secteur litigieux ne permet pas de regarder celui-ci comme situé en continuité de l'agglomération de Larmor-Baden, compte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205941_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden au titre des frais liés au litige sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205942_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
la commune de Baden devra, si elle entend poursuivre cette procédure, la reprendre intégralement.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602465_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026, le maire de la commune de Badens a refusé de délivrer le permis sollicité.
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