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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101058_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Mme Bailleul a été désignée rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300548_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B C exerçant 50 rue du Général de Gaulle à Bailleul sur Thérain (60390) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de Bailleul ne sont pas fondés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de Bailleul ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301182_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le maire de Bailleval soutient que l'immeuble appartenant à la succession de la famille B situé Hameau de Bethencourt - 7 rue du Grand Aulnois à Bailleval (60140) présente un danger pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504766_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Si le contrat qui lie un bailleur social à un locataire est un contrat de droit privé, la décision de refus d'attribuer un logement ne porte pas sur l'exécution d'un tel contrat.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001195_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par suite, la commune de Bailleul ne peut utilement en invoquer la méconnaissance.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302305_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailleul, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2401619_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
L’aide au logement était versée directement à la bailleresse.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103200_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Bailleux, magistrat désigné, - les observations de M. A, présent à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qu'elle produit à l'appui de telles affirmations, consistant en une attestation de son époux indiquant ne pas avoir conservé de pièces justifiant des démarches qu'il aurait entreprises auprès de son bailleur
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306310_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A conformément aux dispositions de l'article R 133-6 du code de la sécurité sociale ; - lorsque l'APL est versée au bailleur, elle est déduite du montant du loyer par ledit bailleur ; aussi la CAF n'est
Source officielleChambre 2
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Lorsqu'un contrat de bail prévoit la remise gratuite au bailleur, en fin de bail, des aménagements ou constructions réalisés par le preneur, la valeur de cet avantage constitue, pour le bailleur, un complément
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002994_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de service n'a été rendue au bailleur compte tenu de l'absence d'autonomie de la société dans sa relation avec le bailleur et du fait que la résiliation amiable n'a pas été un service rendu à la société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309845_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, le 21 juin 2024, Mme B a conclu un bail avec le bailleur social Partenord Habitat pour un logement situé avenue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208473_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bailleul, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Pfauwadel, président, Mme Bailleul, première conseillère, Mme Permingeat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302855_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailleul, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301944_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Bailleux, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. B C est un ressortissant de nationalité algérienne, né le 24 janvier 1996, qui allègue être entré en France en juin 2021.
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