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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300254_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bakari renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera Me Bakari, avocat du requérant, une somme de 600
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300416_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300421_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300422_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300425_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n°2300416, la société par actions simplifiée (SAS) Eskis, représentée par Me Bakari-Baroini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A B, représenté par Me Afissou Bakary, demande au juge des référés : 1°- de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°- de constater, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305147_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bakary, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302816_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bakary d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205374_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bakary, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203004_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302710_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bakary, avocat de M.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300920_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bakary, représentanDendes. - Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205323_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bakary, représentant Mme A, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300193_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 23 juin 2022 née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2204839_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2204842_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2204947_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée, - les observations de Me Bakary, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402559_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bakary, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104056_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2021 par laquelle
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