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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406722_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Sète, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200428_20220823
23 août 2022
23 août 2022
2°) de compléter la mission de l'expert conformément à ses écritures ; 3°) de mettre en cause la société Collot et Fils, la société Axa France Iard, la société Derrey et la société anonyme des Ballastières
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SAS ; 2°) de condamner in solidum Jean-Michel Battesti architectes et associés, Ingerop et Apave Sudeurope SA, à lui verser la somme de 2 000 € sur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Energie Industrie Services ; 2°) de mettre en cause aux opérations d'expertise les sociétés suivantes : - la société Carta Associés - CT architecture et son assureur la MAF ; - la société JM Battesti
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205770_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balestié d'une somme de 900 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société La Banastière, qui a pour objet social la location de terrains et d’autres biens immobiliers, et notamment d’un bien situé chemin de La Banastière sur le territoire de la commune de Vedène (
Source officielle3ème chambre
DTA_2102996_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI La Banastière a accordé à ses deux associés, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202354_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les travaux ont été attribués à la société Balestra TP par acte d'engagement en date du 25 juillet 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par sa requête, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Barlest de procéder à un désenclavement de ses parcelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110306_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Delsad-Battesti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110442_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Delsad-Battesti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
admis l'intervention volontaire de : - la société Carta Reichen et Robert Associés - Architectes-Urbanistes - la société Bureau Veritas Construction, et étendue l'expertise à : - la société JM Battesti
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207187_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Les Balustres, logement n°0150, situé 10 avenue des Balustres 13013 Marseille, sous astreinte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512862_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par la SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502579_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de l'est de la Somme et la société Balestra TP sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera une somme de 600 euros à Selarl Balestas Grandgonnet Muridi et Associés sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404549_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Balestro, conseil de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401777_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Lauranson ; - les observations de Me Balestie pour M. A C, présent à l'audience, en présence de M. E, interprète, qui reprend ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2500154_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, magistrate désignée ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
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