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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103614_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le maire de Vignoux-sur-Barangeon fait valoir que les bâtiments situés 364 route de Fontenette, cadastrés section AV n°s 149, 150, 151 et 178, dont M. A D, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur la requête n° 2500520 présentée par le maire de Vignoux-sur-Barangeon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006818_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : (I) Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 19 octobre 2021, sous le numéro 2006818, Mme B C, représentée par Me Baillageon, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505863_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n° P2025_10_76 en date du 24 octobre 2025 du maire de la commune de Vignoux-sur-Barangeon est suspendue.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009797_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension du 30 décembre 2019 émis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200989_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
rejeté sa réclamation relative aux cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 à 2016 à raison d'un ensemble immobilier situé 2 route de la Chapelle à Neuvy-sur-Barangeon
Source officielle7ème chambre
DTA_2108610_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D B, représentée par Me Baillargeon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Aix-Marseille Université à lui
Source officielle3ème chambre
DTA_2301119_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, représentant l'Université de Toulon, - M. A n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300941_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C ; - les observations de Me Baillargeon pour l'université de Toulon. La clôture de l'instruction a été reportée au 5 avril 2023 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206991_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Vidal, greffière d'audience, Mme O a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baillargeon, substituant Me Del Prete, pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305846_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Château L'Arc Resort, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete et Me Baillargeon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503575_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 septembre 2025 à 15h00 : - le rapport de Mme Duran-Gottschalk, juge des référés, - les observations de Me Baillargeon, représentant l'université
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105378_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Pelgrin, représentant la société requérante et de Me Baillarjeon
Source officielleREFERE
DTA_2300210_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C E de Ballangen, directeur des services du cabinet, à l'effet de prendre, lors des permanences qu'il est amené à réaliser périodiquement au niveau départemental, toute décision nécessitée par une situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200090_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Karbal, conseiller, - les conclusions de Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon pour l'université de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601477_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 mars 2026, l’université de Toulon, représentée par la selarl d’avocats Borel et Del Prete agissant par Me Baillargeon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Extremet, représentant Mme B et de Me Baillargeon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303418_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril et 2 mai 2023, la SASU Château l'Arc Resort, représentée par Me Baillargeon, demande au juge des référés
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