Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305722_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B, représenté par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 18 577,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300805_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de la grange située sur son territoire, 120 chemin des Baradelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2300532_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par la Selarl Stéphanie Baradel avocat (Me Baradel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle l'inspectrice du travail du Rhône a autorisé son
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
à la société Nouvelle Miroiterie Landaise, à la société Art bois 24, à la société l'Atelier en pose, à la société Servi Sun, à la société JPBN Platrerie, aux Établissements Miner SAS, à la société Baradel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300017_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Baradez, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de l'Etampois Sud-Essonne (CAESE) à les indemniser des préjudices qu'ils estiment
Source officielle1ère chambre
DTA_2003700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sécurité des biens et des personnels (article R.421-10 du code de l'éducation) / il appartient donc aux élèves d'éviter de laisser trainer des objets coûteux (vêtement, calculatrice, téléphone portable, baladeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211826_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, représenté par Me Baranez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2105781_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 15 novembre 2021 la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200954_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de l'immeuble situé 7B chemin de Barrada à Muret (
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
couette, deux taies d’oreiller, trois torchons, un faitout, une ceinture de musculation souple, une tondeuse de marque Babyliss, deux enceintes audio de marque Philips, une cafetière Senseo, un four, un baladeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101309_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 15 avril 2021, la société Jesta Fontainebleau, représentée par la SCP Baraduc-Duhamel-Rameix, demande au tribunal :
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216172_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et 12 novembre 2024, la société Sémaphores, représentée par Me Baradel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307096_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
les boucs et les chèvres sauvages visés dans l'arrêté litigieux pourraient faire l'objet d'un abattage eu égard au fait que le calendrier de la chasse ne prévoit une intervention dans le secteur de Baridère
Source officielle5ème chambre
DTA_2206717_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Lamouille, substituant MeAmblard, représentant la société " la Mutuelle Epargne Retraite ", ainsi que celles de Me Baradel, substituant Me Chabanol
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413325_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, ressortissant haïtien né le 6 novembre 1988 à Baradères (Haïti), s'est vu délivré, le 16 septembre 2023, une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 15 septembre 2024 dont il souhaite solliciter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203642_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la présente requête déposée par l'association MAM les Ti Petons a été signée, après régularisation, par Mme Stéphanie Barradeau, présidente de l'association qui n'est pas
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2322524_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Maréchal et Me Baranez de l’AARPI Guelot & Baranez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108741_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
excessive et elle a bien été inscrite en comptabilité ; - elle était fondée à déduire les charges relatives aux droits d'enregistrement de cessions de parts sociales entre la société Eacf et Mmes A et Barthez
Source officielle5ème chambre
DTA_2302866_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Baradel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le ministre en charge du travail, après avoir retiré la décision implicite rejetant le recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500987_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Thérain, président-rapporteur ; - et les observations de Me Baradat, assistant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 1 sur 2