CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3ème Chambre

DTA_2008067_20221012

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton

Page 1 sur 173

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516329_20251017

Administratif

17 octobre 2025

Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2403115_20250520

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

3ème chambre

DTA_2202671_20250703

3 juillet 2025

Tout d'abord, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que le lac artificiel du Crescent a été créé en 1929 à l'occasion de la construction d'un barrage hydro-électrique, au lieu-dit des

1 ère Chambre

DTA_2500321_20260203

3 février 2026

Minne, président de chambre, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de M. Ryde. Considérant ce qui suit : M.

3ème chambre

DTA_2000580_20220722

22 juillet 2022

octobre 1996 ; le débit des dispositifs de franchissement piscicole ne devrait pas être inclus dans le calcul du débit dérivé car, ce faisant l'administration augmente le débit réservé non turbiné au barrage

1 ère Chambre

DTA_2403339_20250520

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

1 ère Chambre

DTA_2403418_20250520

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

1 ère Chambre

DTA_2404049_20250520

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

6ème Chambre

DTA_1910177_20220712

12 juillet 2022

vidange, équipements hydrauliques dissociables et indépendants de la structure du barrage.

3ème Chambre

DTA_2104818_20240711

11 juillet 2024

Par une requête n°2104818, enregistrée le 28 mai 2021, la société La Barque, M.

2ème chambre

DTA_2300302_20260402

2 avril 2026

000 mètres cubes le volume du barrage et à 5 mètres la hauteur du barrage au-dessus du terrain naturel.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

23 mars 2023

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

8 juillet 2022

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

1ère Chambre

DTA_2008258_20230613

13 juin 2023

En ce qui concerne les personnes responsables du barrage : 5.

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

9ème chambre

DTA_2205466_20240425

25 avril 2024

de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa

2ème Chambre

DTA_2005712_20220914

14 septembre 2022

, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204476_20220801

1 août 2022

S'agissant de la réalisation du barrage de confinement n° 3 : 8.

4e Section - 1re Chambre

DTA_2206414_20240125

25 janvier 2024

" barrage de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux ". 2.