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2 résultats pour « Barbara BOAMAH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503851_20250512

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Barbara Boamah, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410114_20241114

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Barbara Boamah, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 juin 2024

Source officielle