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3 résultats pour « Barbara LEVAYER »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201870_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Legay, représentant M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2004459_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

engagés pour la prestation d'héliportage par petit porteur pour pose de grillage pour 25 920 euros, des frais engagés sur ordre du maître d'œuvre pour la prestation de mise en station pour forage des barbacanes

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001637_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la société Swiss Life, représentée par Me Levy, conclut : - à titre principal, à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société

Source officielle