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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1811116_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 12 novembre 2018 et 29 août 2022, la société Deka Investment Gmbh pour le compte du fonds Barbatus-Fonds
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas
Source officielle12eme chambre
DTA_2202503_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317671_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre le versement de la somme de 2 000 euros au
Source officielle12eme chambre
DTA_2106997_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Barbâtre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les déclarations d’intention d’aliéner ont été notifiées par le notaire des vendeurs à la commune de Barbâtre le 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400873_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade à Barbâtre (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101757_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102688_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de Barbâtre a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503706_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B et à tout occupant de son chef de quitter le logement n° BR 005 de la résidence universitaire Barbara, située 1 rue Barbara à Rennes (35000), qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213453_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il est constant que la salle Barbara est une propriété de la commune du Mans.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Barbara Bui SA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1903004_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté du 16 juin 2017, le maire de Barbâtre a délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302798_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B au nom de l'association Barbaise 4x4 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton, désormais représentée par Me Barbaut déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401691_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200090_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Elle soutient que : - la requête de la SCP Crozat Barault Maigrot est tardive ; - les moyens soulevés par la SCP Crozat Barault Maigrot ne sont pas fondés.
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