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4 résultats pour « Bargibant »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306711_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 juillet 2023 et 14 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bargibant, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

4ème Chambre

DTA_2110202_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Bargibant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208664_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société Jolof Construction, représentée par Me Bargibant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208322_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Briois, représentée par Me Bargibant, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle