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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602428_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La SASU Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et de barbier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603645_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Considérant ce qui suit : La société Barber Men, immatriculée le 20 septembre 2022 au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, exploite un salon de coiffure et barbier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308840_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513129_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513131_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513272_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513273_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513275_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210987_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2022286_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2020, et des pièces complémentaires, enregistrées le 1er février 2021, la société Barber Ska demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le niveau de stock des voussoirs était donc indifférent à la mise en service de la barge.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Cette solution impliquait également l'utilisation de moyens de levage desdits colis sur les trois appuis depuis les barges.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210893_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600037_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il soutient que - venu en France pour travailler, il y est présent depuis au moins 2017 et y a aisément trouvé un emploi en qualité de coiffeur-barbier ; bénéficiant du soutien inconditionnel de son
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510134_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
A D, représenté par Me Barbé, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 12 avril 2025 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305339_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312585_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Toutefois, le passeport de Mme A lui a été restitué avec un visa barré et revêtu de la mention " annulé sans préjudice ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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