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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200122_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le Collectif de Barriat 2021 entend se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507395_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
décision n° 2025/163 du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a refusé d’accorder l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401865_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
octobre 2023 du directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique
Source officielle5ème chambre
DTA_2200541_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 10 000 euros à parfaire en réparation du préjudice que lui a causé le refus de lui faire bénéficier d'une chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415800_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
et publiée au recueil des actes administratifs n° IDF-033-2024-09 du même jour, a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie, modalité " chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
2023 du directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500201_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer la chirurgie de l’adulte et la chirurgie bariatrique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211667_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ou de signalisation imputable à l'établissement public Voies navigables de France ; - le défaut de balisage ou le balisage insuffisant constituent un défaut d'entretien normal ; - il est certain qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le 8 juillet 2025 de 8 à 12 heures ; 2°) d'ordonner à la commune de Barbaste de garantir l'accès à sa propriété pendant toute la durée des travaux.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301015_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 18, rue Louis Barillet, 61000 - Alençon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Les barricades mystérieuses, représentée par Me Garnier, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes en France : " Les règles à suivre pour le balisage des côtes de France sont fixées conformément
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411119_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La requérante soutient que : - elle a subi une infection nosocomiale à la suite de l’intervention de chirurgie bariatrique de type by-pass en 2013 à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, cette infection
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la société Sète Travaux Sous-Marins conteste l’attribution d’un marché public de la ville de Sète pour la pose et la dépose du balisage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300536_20230217
17 février 2023
17 février 2023
D, représenté par, Me Barakat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle4ème chambre
DTA_2305187_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - le 26 novembre 2021 elle a chuté sur le parking du centre-ville de Carcassonne après qu'un ruban de balisage, entourant un poteau de chantier implanté sur le passage piéton qu'elle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302533_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Souffrant d'obésité elle s'est intéressée, par l'intermédiaire de la société Laser Clinic LTD, à l'offre de chirurgie bariatrique proposée par le groupe hospitalier du Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sylnatony Apt 8 / 14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401120_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
- et les observations de Me Barakat, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300551_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C, représenté par Me Barakat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français
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