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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202877_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

C, - les observations de Me Barakat, représentant M. A se disant Barkat, assisté de M. M'Halla, interprète en langue arabe, qui indique s'en rapporter à ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200122_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, le Collectif de Barriat 2021 entend se désister de sa requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005712_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

, tous les beurres étant malaxés ; le produit qui fait l'objet du re-malaxage est déjà du beurre de baratte ; le malaxage d'un beurre de baratte comporte nécessairement des temps d'arrêt ; la condition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300859_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Riffard ; - les observations de Me Barkat, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507395_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

décision n° 2025/163 du 5 septembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne a refusé d’accorder l’autorisation d’exercer l’activité de chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209839_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D, - les observations de Me Barkat, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207304_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D B A, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300536_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D, représenté par, Me Barakat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Gard a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2207543_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme A M'Barka B, ressortissante marocaine née en 1956 au Maroc, déclare être entrée en France le 20 avril 2015 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500282_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401120_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

- et les observations de Me Barakat, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300551_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A C, représenté par Me Barakat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Var a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401865_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

octobre 2023 du directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200541_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 10 000 euros à parfaire en réparation du préjudice que lui a causé le refus de lui faire bénéficier d'une chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

et publiée au recueil des actes administratifs n° IDF-033-2024-09 du même jour, a rejeté sa demande visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de chirurgie, modalité " chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301160_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2023, Mme Amandine Barrat, représentée par Me Bouamama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 000070 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400742_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

2023 du directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie portant adoption du projet régional de santé 2023-2028, en ce qu'il ne prévoit l'implantation que de quatre activités de chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500201_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024 par laquelle l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est a rejeté sa demande d’autorisation d’exercer la chirurgie de l’adulte et la chirurgie bariatrique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203308_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2022 et 5 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2514536_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Barkat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ASSURANCES BARKAT RYM

SIREN 830726436Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

28/06/2026

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Créations

BARKAT, Natacha

SIREN 100305424Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

26/06/2026

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Créations

SCI BARKATU

SIREN 106536279Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BARKAT

SIREN 832716195Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

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Créations

BARKAT, Abderrahmane

SIREN 523131928Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

09/06/2026

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