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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302961_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 12 décembre 2022, adressée à la préfète de police des Bouches-du-Rhône, tendant à l'effacement
Source officielleChambre 2
DTA_2202011_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'EARL Barbet a néanmoins conclu, avec cette dernière, un bail rural portant sur ces parcelles, le 18 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2416771_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, la fin de non-recevoir opposées par la commune de Baillet en France et la société Green City Immobilier doit être accueillie. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306363_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mars 2023, par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502023_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par sa requête, Mme A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Barlest de procéder à un désenclavement de ses parcelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2400774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
F..., représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516268_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307745_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204984_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600217_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par acte d’engagement du 10 mai 2001, il a confié la maîtrise d’œuvre à un groupement solidaire constitué de la Sarl Ivars et Ballet, du docteur A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1905976_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102889_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201834_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures
Source officielle2ème chambre
DTA_2100669_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301015_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B C demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison du logement situé 18, rue Louis Barillet, 61000 - Alençon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l'article UB 4.5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Baillet en France : 11.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... représenté par Me Barlet demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006363_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Barlet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 687,65 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, assortie des intérêts au taux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104693_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
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