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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2102945_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

par laquelle la maire de la commune de Bagneux a rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bagneux de lui attribuer vingt-cinq points

Source officielle
TA

6ème chambre, JU

DTA_2106463_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Freydefont ; - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique ; - et les observations de Me Baronet, représentant M. C, requérant.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202011_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'EARL Barbet a néanmoins conclu, avec cette dernière, un bail rural portant sur ces parcelles, le 18 septembre 2020.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2403365_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 2 : Les conclusions de la requête de la SAS Barney Production sont rejetées pour le surplus.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101716_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Barret-sur-Méouge soutient que le bâtiment situé 10 Impasse du Serre à Barret-sur-Méouge (05300), présente un risque grave pour la sécurité publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204984_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, il y a lieu, en application de l'article R. 351-3 de ce même code, de transmettre la requête de l'EARL Barbet au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_1905976_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, représentée par la Selarl Robichon et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet en date du 16 juillet 2019 par laquelle le maire de la commune de Beauregard-Baret

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2020765_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Blusseau, conseiller ; - et les observations de Me Barnel pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102889_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Missions Extérieures ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201834_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la ministre des armées lui a refusé l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100669_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104693_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

" missions extérieures " ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui délivrer la Croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103944_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A a sollicité l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009177_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B soutient qu'il remplit les conditions pour obtenir la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102388_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures " doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208039_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

juge des référés : 1°) d'enjoindre à la ville de Voreppe de lui communiquer les motifs les ayant conduits à considérer l'offre de la société Amiless du lot n°1 de désamiantage de la piscine les Bannettes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103745_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

C a demandé à la ministre des armées l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106221_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100451_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord

Source officielle

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