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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300985_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
mention " moulin " qui a été supprimée sur le plan pendant l'instance 2020/2022 au tribunal administratif ; - remettant en place sur la carte d'état-major la roue d'eau afférente à la scierie de Barançon
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503591_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2509627_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2000230_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
F ; 3°) d'abroger l'arrêté préfectoral n° 658-97/DDAF du 28 octobre 1997 relatif à l'exploitation de l'usine hydroélectrique de Barançon ; 4°) d'abroger l'arrêté préfectoral n° 88-2008-00100 du 12
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533007_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025, en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301204_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Baracom doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200843_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, l’agence de services et de aiement (AS ) conclut au rejet de la requête de la SARL Baracom.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513997_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2521008_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413649_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gomez-Barranco, greffière de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203347_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Barandon à titre d'avance.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2109470_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2518599_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2405997_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Gomez Barranco La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2515667_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2524714_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Gomez Barranco, greffière d’audience, le rapport de M. Ladreyt, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508297_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2511581_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2513331_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2530558_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Gomez Barranco La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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