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3 637 résultats pour « Barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2008067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304207_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

l'exécution de la décision n° 45/2023 du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a d'une part rejeté sa demande datée du 12 juin précédent en vue de l'agrément de l'établissement de formation " Bageal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002071_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Baileau représentant la requérante, et de Me Jacquinet, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

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TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

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TA

2ème chambre

DTA_2100654_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

obtenu au bénéfice de manœuvres frauduleuses destinées à tromper l'administration et contourner les règles d'urbanisme applicables ; le dossier indique que la construction prendra appui sur un garage à bateaux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

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TA

4ème chambre

DTA_2103778_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613459_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518117_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403202_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304487_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

juge des référés d'ordonner la suspension, pendant trois mois, de l'exécution de la décision du 5 juillet 2023 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande d'agrément de l'établissement " Bageal

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TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210372_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_1911300_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du barreau de Montargis dans la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301813_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301388_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

introduite par l'ordre des avocats au barreau de Nice.

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